Conditions générales d’utilisation
du site internet www.offre-du-net.com

applicables à compter du 01/07/2017

Article 1. Mentions légales

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.meditationzen.fr, édité par CCWA, SARL, capital social 8 000 €, RCS de Paris : 799 920 459, siège social : 26 rue Georges Sand, 75016 Paris, France, téléphone : 01 75 50 23 26, email : contact@maxiweb.fr,
n° de TVA intracommunautaire : FR 13 799920459, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Christopher Fabre.

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par GoDaddy, siège social : 14455 North Hayden Rd. - Suite 219 – Scottsdale, AZ 85260, téléphone : 01 57 32 36 49

Article 2. Définitions

« CCWA » : CCWA, SARL, prise en sa qualité d’éditeur du Site.
« Données » : données de toute nature, notamment données personnelles, d’identité et coordonnées d’un Internaute, communiquées par l’intermédiaire d’un formulaire sur le Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Partenaire » : toute personne, physique ou morale, professionnel, contactant un Internaute afin de lui proposer un produit et/ou un service.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.meditationzen.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Article 3. Champ d'application

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes
conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de valider le formulaire, proche duquel sera écrite la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de valider le formulaire sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute
reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de CCWA et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et
notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire
pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 4. objet

Lorsque l’Internaute est invité à remplir un formulaire sur le Site en indiquant, notamment, ses coordonnées, il est informé que ces dernières pourront être transmises à un Partenaire afin que ce dernier puisse le contacter pour lui fournir des produits et/ou des services en rapport avec l’activité du Site. La saisie du formulaire n’engage pas l’Internaute qui demeure libre de refuser les propositions des Partenaires.

Article 5. informatique et libertés

5.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de CCWA comportant les Données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1770543.

5.2 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

5.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, la saisie d’une demande par l’intermédiaire du formulaire dédié à cet effet sur le Site suppose la collecte par CCWA d'un
certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

5.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les Données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à CCWA. Les Données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par CCWA. Ces Données sont conservées par CCWA en cette unique qualité. L’Internaute est informé que CCWA est susceptible de transmettre les Données collectées à des tiers Partenaires à des fins commerciales.

5.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne
administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces Données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des
données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à CCWA, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@meditationzen.fr ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de CCWA mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Article 6. Cookies et adresses IP des internautes

6.1 Cookies

6.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, CCWA pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
6.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles
données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par CCWA lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site. 
6.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son
navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
6.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

6.2 Adresses IP

6.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau
Internet. CCWA se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi. 
6.2.2 Communication des adresses IP
CCWA devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute
personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

Article 7. Responsabilité de CCWA

CCWA agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition des Internautes une plateforme électronique en ligne.
CCWA n’est tenu que par une obligation de moyens concernant les services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne.
CCWA n’est pas partie aux éventuels contrats conclus entre l’internaute et le Partenaire. En conséquence, CCWA n’est pas tenue par les actions et obligations du Partenaire à l’égard des Internautes.

Article 8. propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de CCWA, sont protégés par le droit
d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de CCWA ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. CCWA ne peut en aucun cs être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Article 9. dispositions générales

9.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

9.2 Modification des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par CCWA. Les conditions générales applicables au Client sont
celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. 

9.3 Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de CCWA en vue d'un règlement amiable

9.4 Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité,
qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

9.5 Non renonciation

L'absence d'exercice par CCWA des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une
renonciation à faire valoir lesdits droits.

9.6 Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français